Conditions générales
Modifié le 2009-04-10 à 01:11:01
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre ETHNAT (ci-après désigné «Nous»), et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.stevia-plante.fr (ci-après désigné «Vous»).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.stevia-plante.fr (ci-après «Notre site»). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Notre site à la date de votre commande.
Toute commande implique l'adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Toute autre condition établie par l'acheteur est donc par défaut inopposable au vendeur.
Si le vendeur, à un moment donné, contrevient à l'une des conditions citées, cela ne peut être interprété comme une renonciation du vendeur à l'ensemble des conditions générales de ventes.
Article 2 : Identification
«Stevia Plante», «stevia-plante.fr» et «Ethnat» sont des marques commerciales utilisées pour définir Ethnat (association loi 1901).
Notre site web stevia-plante.fr est géré par ETHNAT au nom de Mme Marina MALLET
Nom commercial : stevia-plante
Contact : Mme Marina MALLET
Adresse de contact, facture, et livraison :
ETHNAT
287, ch. De la Billoire
06640 Saint-Jeannet
E-mail : stevia.plante@gmail.com
Enregistrée en France comme : association loi 1901
Article 3 : Contrat
3.1 Conditions de commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur Notre site.
Vous devez, préalablement à Votre première commande, créer Votre «compte stevia-plante.fr» en Vous inscrivant sur Notre site. Votre «compte stevia-plante.fr» vous permet entre autre de consulter vos commandes, imprimer vos facture, modifier vos coordonnées...
Toute commande effectuée sur Notre site doit correspondre aux besoins réputés normaux de particuliers, les professionnels devant nous contacter directement afin de lier partenariat.
3.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Vos articles seront toujours envoyés en colissimo suivi. Nous vous informons de l'envoi de Vos articles, et vous donnerons le numéro du colissimo afin que vous puissiez suivre l'expédition de votre commande via le site internet dédié de la poste. La date de livraison donnée par la poste sur son site sera la date de référence en cas de retour de l'article par Vos soins.
Article 4 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix des articles affichés sur Notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nos articles sont réputés être toujours disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur Notre site sur la page descriptive de chaque article.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(*) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande et Vous serez immédiatement remboursé.
(**) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement et Vous serez immédiatement remboursé.
Pour Vous rembourser, Nous créditerons Votre carte bancaire du montant de la commande ; ou si vous avez utilisé PayPal comme moyen de paiement, Nous créditerons Votre compte PayPal du montant de la commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur Notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur Notre site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article en Vous remboursant la différence par crédit de Votre carte bancaire ou de Votre compte PayPal. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de Votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix (dans ce dernier cas, Nous Vous informerons par e-mail du montant restant à Votre charge, et Nous procèderons à l'expédition de Votre commande dès réception de Votre paiement).
Pour plus de détails consulter les "conditions de livraison".
Article 5 : Paiement
Se référer à l'article "condition de paiement".
Article 6 : Licence d'accès à Notre site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation de Notre site pour Votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de Notre site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, Notre site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Notre site ou toute partie de Notre site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans Notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.
A propos de Stevia Plante
stevia-plante.fr : vente en ligne de plants de Stevia Rebaudiana Bertoni, plantes rares et anciennes plus accessoires de culture.
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